Chronique d'avril 2013

Le budget 2013 de ville de La Tronche

Conseil Municipal du 25 mars 2013

Au Conseil Municipal du 4 février, le budget de la commune avait été rejeté par 18 voix contre 11. Lors du Conseil Municipal du 25 mars, le même budget a été présenté à nouveau.

Le Débat d’Orientations Budgétaires

La loi prévoit qu’avant le vote du budget, un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) ait lieu, sans vote. Le but de ce débat est de permettre une inflexion éventuelle du budget, à la lumière des orientations proposées et des discussions qu’elles suscitent. Or, le Débat d’Orientation Budgétaire ayant eu lieu le 17 décembre 2012, il doit à nouveau avoir lieu, puisque le budget est présenté plus de deux mois après. La séance du Conseil Municipal commence donc par le Débat d’Orientations Budgétaires. Le débat est bref, puisque chacun sait que la présentation du budget va suivre immédiatement. L’opposition fait remarquer qu’il n’est pas conforme à la loi que le DOB ait lieu juste avant le vote du budget. Le maire passe outre, sachant bien qu’il n’est de l’intérêt de personne d’attaquer en justice cette décision.

Une intervention préalable

Avant la présentation du budget, le maire interrompt la séance et donne la parole au président de l’Office Municipal des Sports. Celui-ci met en garde le Conseil Municipal sur les difficultés des associations sportives, qui risquent d’avoir des problèmes de trésorerie si le budget n’est pas adopté et la commune mise sous tutelle du préfet. 

Le vote du budget

L’adjoint aux finances présente le budget. L’opposition fait remarquer que les comparaisons d’une année à l’autre sont faites parfois sur les budgets prévisionnels, et parfois sur les budgets réalisés, ce qui conduit à un grand flou. L’opposition rappelle aussi l’inutilité de l’augmentation des impôts en 2009, et les erreurs de gestion successives…

Après le débat, le groupe Rive Droite demande une interruption de séance. Au retour, un représentant de Rive Droite lit une longue déclaration au Maire, sans lever le nez de sa feuille : le vote du budget est un acte de confiance… vous avez oublié nos engagements… vous avez appliqué le programme de ceux qui sont aujourd’hui dans la minorité… vous ne respectez pas les Tronchois… vous avez un double langage… exercice solitaire du pouvoir… misérable désir de vengeance personnelle… le pouvoir de nuisance de l’adjoint à la culture…  il a quitté la majorité… il est adjoint à tout ce qui l’intéresse… il ne rend plus compte de son action… nous avions d’autres projets… on peut changer les choses… on ne peut pas s’exprimer… gravité exceptionnelle… Conclusion : pour ne pas tout bloquer, Rive Droite s’abstiendra.

Puis l’opposition rappelle à Rive Droite qu’ils ont voté les décisions de la majorité, et demande de préciser quels sont leurs projets. Rive Droite élude. Enfin on passe au vote, qui se fait à bulletins secrets : le budget est adopté avec 11 voix pour, 7 contre et 11 abstentions. Ouf, tout le monde est soulagé.

Autres décisions

Parmi les autres décisions du Conseil Municipal du 25 mars : le report à septembre 2014 de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires ; des précisions sur les tarifs du stationnement payant à la Petite Tronche, en particulier les abonnements pour les riverains et les commerçants ; le lancement de la concertation pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (11 pour et 18 abstentions).

Agenda 21 et révision du Plan Local d’Urbanisme

Depuis le début du mois de mars, des réunions publiques ont eu lieu pour préparer un Agenda 21 pour la commune. Il s’agit de définir un programme d’actions pour un développement durable. Un des principes du développement durable, c’est la participation des habitants. Les réunions de l’Agenda 21 ont été décevantes : peu d’habitants sont venus, les travaux par petits groupes laissent un sentiment de frustration, la réflexion est parcellaire. Il y a un intérêt tout de même, c’est de rencontrer des gens. A chaque fois nous rappelons que la démarche engagée est trop rapide. Par ailleurs, le Conseil Municipal est déjà saisi du Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU). De ce PADD, les participants à l’Agenda 21 ignorent tout. La consultation des habitants pour l’élaboration du PLU est pourtant obligatoire. On ne comprend donc pas bien la cohérence de l’ensemble : les travaux de l’Agenda 21 devraient précéder ceux du PLU.

Conseil Municipal du 22 avril 2013

On sent que c’est les vacances scolaires : 12 conseillers municipaux sont absents et ont donné procuration. En début de conseil, le maire rend compte de ses décisions, prises sans qu’il y ait besoin de passer devant le Conseil Municipal. L’opposition lui reproche de demander une avance de trésorerie de 1,9 millions d’euros, plutôt que de faire un emprunt de la même somme, dont le coût financier n’est pas le même. Cette somme correspond à la vente, toujours retardée, de la propriété acquise par la commune en 2009 rue Eymard Duverney (cf les nombreux épisodes précédents), à la vente du terrain en face de la mairie pour une opération immobilière, et à la vente d’un appartement à la Grande Tronche (cf les nombreux autres épisodes précédents du feuilleton de la création d’une place publique). Le maire indique qu’une avance correspond à du court terme, un emprunt à du long terme.

Le vote d’approbation des comptes 2012 pour le budget de l’eau est encore l’occasion pour l’opposition de reprocher au maire des excédents cumulés de recettes importants (plus de 700 000 euros) ; le maire répond que les investissements prévus ont été retardés (réfection des réservoirs).

Le point le plus important du Conseil Municipal est le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), dans le cadre de la procédure de Révision du Plan Local d’Urbanisme. La présentation est faite par un urbaniste mandaté par la commune. Il est indiqué que le PADD est la pièce maîtresse de la révision du PLU, que les choix politiques y sont inscrits, qu’il doit être pédagogique et compréhensible. Quelques principes sont indiqués : lutte contre l’étalement urbain, densification qui peut se faire intelligemment, contraintes incontournables du Plan de Protection contre les Risques Naturels (PPRN). L’opposition rappelle qu’une simple modification du PLU permettrait d’apporter l’ensemble des corrections nécessaires, sans toute la lourdeur de la procédure de révision. Des habitants de Chantemerle expliquent que pour eux la priorité est de mettre à jour le PPRN, qui n’a jamais été formellement promulgué, que ce plan doit être revu en tenant mieux compte de la réalité du terrain. Le maire balaie tous les arguments en répétant que tout sera fait en même temps : révision du PLU, Agenda 21, concertation sur l’avenir du Centre de Recherche du Service de Santé des Armées (CRSSA), et aussi analyse des besoins sociaux (dont on n’a jamais entendu parler jusque là).

Dans le PADD figure un chapitre sur les communications numériques. A La Tronche le haut débit est inaccessible, alors que dans des zones rurales isolées, le haut débit existe. Le Conseil Général aide les villages, mais pas les villes et encore moins les villes d’une grande agglomération comme la nôtre.