Chronique de décembre 2012

Conseil Municipal du 22 octobre 2012

Le maire ajoute à l’ordre du jour une délibération concernant le contentieux dit des Hespérides : suite aux travaux pour stabiliser le quai Charpenay, les bâtiments des Hespérides avaient subi de graves dommages (fissures multiples). La justice ayant rendu son jugement, la commune doit payer 470 000 € aux propriétaires, frais d’expertise inclus. La délibération prend acte du jugement et inscrit les dépenses au budget, à prendre sur les provisions qui avaient été faites en prévision de ce jugement. L’opposition manifeste son mécontentement sur la propension du maire à abuser des délibérations de dernière minute en ne prenant pas par au vote.

 Une autre délibération de l’ordre du jour concerne la vente de la propriété rue Eymard Duvernay que la commune avait acheté en 2009 pour reloger les services techniques. Cette affaire avait été à l’origine de beaucoup de confusions dans la gestion municipale (voir nos chroniques précédentes). La société BizMedTech, ayant actuellement ses activités à Biopolis, se porte acquéreur pour la somme de 650 000 €.

 Le Conseil Municipal demande à l’unanimité au Préfet la levée de l’emplacement réservé pour le Rocade Nord (terrain de l’ancien Tri Postal). Il demande aussi la mise en révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), compte tenu des travaux sur les digues engagés à La Tronche (l’opposition ne prend pas part à ce vote, estimant la demande prématurée).

 Enfin, une motion à la Métro concernant l’accueil des gens du voyage à La Tronche est votée à l’unanimité : la commune satisfaisant à ses obligations (10 emplacements), il est demandé à la Métro « la suppression de l’aire d’accueil prévue au projet de SCOT dans la boucle des Sablons », « de rechercher activement d’ici 2014 une solution pérenne pour réinstaller les terrains Sablons 1 et Sablons 2 hors du territoire communal » [Il s’agit des emplacements provisoires, depuis 2002, en extrémité ouest de la forêt des Sablons].

Rapport d’Enquête Publique du SCOT le 26 octobre 2012

La commission de l’enquête publique du SCOT a rendu son rapport, consultable sur le site du SCOT (http://www.scot-region-grenoble.org). Elle donne un avis favorable au SCOT avec 13 réserves et 29 recommandations. Dans ce document très complet figurent toutes les remarques inscrites dans les registres d’enquêtes, et en particulier celles de membres du groupe Rive Droite concernant l’accueil des gens du voyage à La Tronche. La réponse des responsables du SCOT dans le rapport d’enquête est la suivante: « l’accueil des gens du voyage n’est pas de la compétence du SCOT ». [Il semble que les membres de Rive Droite aient confondu le SCOT avec le Métroscope, périodique de la Métro, dont le numéro de juin 2012 avait présenté ( de manière erronée) un projet d’aménagement de la forêt des Sablons avec une nouvelle aire d’accueil des gens du voyage.]

Conseil Municipal du 26 novembre 2012

La Motion (déjà votée à l’unanimité) sur l’accueil des gens du voyage à La Tronche est à nouveau mise au vote, avec un ajout à la demande de l’opposition sur la remise en état du chemin des Acacias (qui longe la digue). Le couplet sur le SCOT y figure toujours. L’opposition, demande qu’il soit retiré.

 L’acquéreur pressenti de la propriété communale rue Eymard Duvernay n’ayant pas donné suite, une nouvelle délibération est votée pour la vente au même prix, en vue d’y réaliser 8 logements et 12 places de parking. L’opposition s’étonne du manque de cahier des charges imposé à l’acheteur, et de l’absence de tout logement social dans l’opération. Elle vote contre.

 La ZAC Grande Tronche, qui a permis la réalisation de logements, ne peut toujours pas être close. Il reste un reliquat de TVA à récupérer (38 000 euros) dont la trace n’a pas encore été retrouvée.

 Une délibération demande au propriétaire du terrain qui était occupé de manière illicite boulevard de la Chantourne le remboursement la somme de 172 000 €, qui représente les frais engagés par la commune pour le gardiennage du terrain et sa remise en état après qu’il ait été évacué en juillet 2012.

 Le groupe Rive Droite interpelle le maire au sujet de l’information lue dans la presse concernant l’installation d’un nouveau camp de Roms, disant que ce n’est pas ainsi que le maire allait « embellir la commune », qu’il prenait toujours ses décisions tout seul, que la commune est déjà suffisamment solidaire avec tous les équipements publics sur son territoire, etc. Le maire explique qu’il s’agit d’un dispositif d’hébergement hivernal encadré, qu’il n’a rien signé, qu’il a simplement dit qu’il n’était pas contre, qu’il a refusé que ces bungalows soient installés sur le grand terrain de l’ancien Tri Postal, et permis qu’il soit installé sur le terrain du Conseil Général chemin Fortuné Ferrini. L’opposition relève les propos inacceptables de Rive Droite. Elle déplore que le Conseil Municipal n’ait pas été informé, ni les riverains, elle demande des assurances concernant l’accompagnement social et sanitaire, et que les détritus sur la berge de l’Isère soient au préalable évacués.

 En fin de Conseil, l’opposition intervient au sujet de la Carte scolaire lycées. Les lycées de la vallée du Grésivaudan sont surchargés (Pontcharra et Villard-Bonnot). Le rectorat envisage donc un glissement des élèves d’est en ouest. De nombreux scénarios sont évoqués, les enfants de La Tronche étant fléchés vers Grenoble, avec la question cruciale des transports, surtout lorsqu’il est question du lycée Argouges. 

Conseil Municipal du 17 décembre 2012

Une délibération propose de voter un avenant au marché pour la construction du nouveau local des Services Techniques chemin de la Pallud. L’avenant est de 41 000 €. Il correspond pour une faible part à des prestations supplémentaires. La majeure partie correspond, selon l’entreprise, à des surcoûts liés à nature instable du terrain. L’opposition s’étonne de cette manière de faire (avenants systématiques sur les marchés publics) et renvoie au cahier des charges initial, qui indiquait que ce terrain était une zone de remblai. Le groupe Rive Droite s’associe à cette critique. Le maire refuse la scission de la délibération en deux (travaux supplémentaires ; surcoûts mal justifiés). Voyant qu’il n’aura pas de majorité, il retire la délibération : « on verra en janvier ».

Les habitants du chemin Fortuné Ferrini sont venus en nombre pour exprimer leur exaspération de la manière dont le dossier a été géré. Manque d’informations et d’égards, instrumentalisation par presse interposée. Le maire se déconsidère une fois de plus en disant que les bungalows ne sont pas encore occupés, alors que les riverains étaient aux premières loges de l’installation en face de chez eux, le jour même. L’opposition fait adopter par le conseil municipal unanime (même le maire) une motion sous forme de lettre au préfet. Dans cette motion, le conseil municipal regrette l’absence d’informations :« Le maire, sollicité par les riverains et par les conseillers municipaux a donné des informations évasives sur les conditions de cette installation. » Le texte rappelle la présence jusqu’en octobre de squatteurs dans des conditions indignes, avec une décharge à ciel ouvert sur les berges encore présente. Il s’étonne que les termes de la circulaire interministérielle relative à l’évacuation des campements illicites ne soient pas respectés : pas d’information, pas de dialogue avec les habitants, pas de comité de suivi. Il indique que le devoir de solidarité et la compassion sont partagés par tous. Il indique enfin que les riverains ont mis en évidence l’installation de cet hébergement d’urgence dans une zone rouge du Plan de Prévention du Risque Inondation, qui interdit tout aménagement. 

Et d’autres choses