Enquêtes publiques Rocade Nord: l'avis d'AVEC

Le 30 novembre 2009, l'association AVEC a déposé son avis dans le registre des enquêtes publiques concernant la déclaration d'utilité publique du projet de rocade nord du Conseil Général de l'Isère. Cet avis est reproduit ci-dessous.

L’association AVEC
L’association AVEC (Association pour que Vive l’Expression Communale à La Tronche, créée en 1989) a, comme son sigle l’indique, pour objectif principal de contribuer à donner à la population tronchoise l’ensemble des éléments d’information et de débats concernant la vie communale, et notamment sur les projets qui touchent au cadre de vie. A ce titre, AVEC a participé à toutes les réunions publiques qui ont eu lieu sur le projet de la Rocade nord. AVEC a bien entendu fait connaître ses positions, critiques et suggestions au cours de ces réunions et dans les registres mis à disposition dans le cadre de l’enquête préalable. Nos contributions n’ont pas reçu la moindre réponse et n’ont pas été relevées dans le dossier d’enquête publique (expression des associations, pages 27 à 32 du volume 1 sur la présentation générale du projet). Conformément à son rôle d’information, AVEC a distribué aux habitants de La Tronche une lettre annexée au présent avis.

Organisation générale des déplacements
Le projet de la rocade nord a-t-il un sens ? Est-il encore opportun de le porter ? Ce projet est cohérent avec ce qui a été fait au cours des 50 dernières années. Il a pour finalité de fermer le ring autour de Grenoble. Est-ce  le dernier maillon  à faire ou au contraire le premier à ne pas faire ?
Ce projet est-il compatible avec les évolutions à venir dans le domaine de l’environnement ? Et en particulier avec l’objectif de réduire les gaz à effets de serres de 50% en 2050 ? Par ailleurs, les études n’intègrent aucune extrapolation sur l’évolution de la motorisation des voitures.

La rocade nord est certes inscrite dans le schéma directeur (et certainement il ne s’agissait pas pour ceux qui ont délibéré de ce projet précisément). En outre, il s’agissait d’un élément certes important, mais d’un élément dans un ensemble de mesures organisant les déplacements urbains de l’agglomération. En effet d’autres objectifs y sont définis : « Des déplacements internes rationalisés, des transports en commun renforcés, l’usage de l’automobile régulé. La question des déplacements fait ressortir une triple nécessité : garantir l’égalité des populations devant l’offre de déplacements, remédier à la saturation des grandes infrastructures et aux nuisances urbaines inhérentes aux transports. Il faudra toutefois aller plus loin et réguler les déplacements automobiles. Une politique spécifique et volontaire reste indispensable. Elle passe par le développement prioritaire des transports collectifs, par des politiques de stationnement restrictives dans les milieux urbains denses, par la reconquête de l’espace au profit des modes alternatifs à l’automobile et par des actions sur la gestion des flux (modulation des vitesses). »

Le Schéma de Cohérence Territorial en cours d’élaboration et qui remplacera le Schéma Directeur renforce par les préconisations prioritaires suivantes : « le réaménagement des infrastructures existantes, l’optimisation de leurs fonctionnements et  leur intégration urbaine. Accroître les capacités d’une infrastructure (ou en créer une nouvelle) n’est donc envisageable que si elle s’inscrit dans une démarche de chrono aménagement, de réduction des flux, d’équilibre des territoires et de reconquête de l’espace public. Cet objectif ne devrait pas être atteint puisque les études démontrent un accroissement de 1,4% des véhicules particuliers, pourcentage sous évalué par rapport aux autres »
Ce sont des préoccupations semblables qui ont été retenues dans tous les documents qui devraient régir les orientations d’aménagement à venir : Plan de Déplacements Urbain du SMTC (malgré son annulation, il donne des indications sur les politiques générales préconisées), projet d’agglomération de la Métro, PLU de la commune de La Tronche. Elles rejoignent celles du Grenelle Environnement.
Ce projet de rocade nord ne s’inscrit nullement dans cette logique de préoccupations.

En outre, comme le souligne le document de demande de Déclaration d’Utilité Publique, c’est l’ensemble de la région urbaine de Grenoble qui va être directement concernée par cette réalisation –soit les 283 communes- dans la mesure où les conditions d’accès au centre de l’agglomération vont être tributaires du tracé ainsi que du mode de fonctionnement de cet équipement : augmentation de la circulation en amont de Grenoble et de la part modale de la voiture…. Les études de trafic auraient dû être faites sur cette région et non uniquement sur l’agglomération.
D’une manière générale, les études présentées dans le dossier ne sont pas très convaincantes en ce qui concerne l’organisation des déplacements : certes il y aurait un transfert de circulation automobile entre le centre de Grenoble et la rocade. Mais la circulation en amont de Grenoble augmenterait : les bouchons actuels demeureraient. La volonté de réaliser avec la rocade nord un plan marguerite, qui assurerait une vraie redistribution des circulations dans l’agglomération est oubliée : le péage sur la rocade rend cette organisation difficile à imposer.
Une nouvelle structure routière apporte systématiquement une augmentation du nombre de véhicules à moyen terme et favorise l’étalement urbain. Ce qui n’est pas cohérent avec les objectifs du Schéma directeur, puis avec le SCOT.

Intégration urbaine et environnement
La commune de La Tronche n’aura aucune maîtrise de son espace urbain. Si elle souhaite s’agrandir, se développer, ce projet limitera, voire empêchera la création de nouveaux quartiers.
Si le projet décrit une zone en tranchées couvertes qui serait traitée  « de manière harmonieuse », en revanche la zone des Sablons est fort mal traitée : tranchée ouverte, très large à cause du péage d’une part et de l’échangeur d’autre part. L’emprise générale, la rupture des circulations (automobile, piétons, cycles) ente la zone des Sablons et le reste de la commune sont en contradiction avec les schémas de développement inscrits au PLU de La Tronche. Logements et zone d’activités y sont prévus.
Les études de circulation présentées dans le dossier ne tiennent pas compte de la coupure de l’avenue du Grand Sablon, pourtant inscrite sur les schémas fournis dans l’étude. L’étude d’impact ne permet pas d’avoir une idée réaliste de comment s’organiserait la circulation dans toute la zone qui va de l’avenue du Maquis du Grésivaudan jusqu’à la RD1090, en incluant la rue Doyen Gosse, la rue du Vercors, le boulevard de la Chantourne. Le fonctionnement du rond-point de la Chantourne en particulier n’est pas étudié.

Etude économique et coût
On ne peut apprécier l’utilité publique du projet sans s’interroger sur le service qu’elle pourra rendre et donc sur la manière dont elle sera gérée et exploitée. Le dossier d’enquête est plutôt laconique sur le sujet, c’est pourquoi nous avons également consulté l’appel d’offre du Conseil Général.
Le rapport d’expertise SECAD s’interrogeait sur l’équilibre économique de la rocade à cause des comportements aux heures creuses. Il faut rappeler qu’il n’y a pas de difficulté particulière pour les déplacements automobiles, aux heures creuses ni dans l’agglomération ni dans la région urbaine. Les heures creuses représentent environ la moitié du trafic journalier. Il serait tout à fait logique qu’une grande partie des usagers s’abstiennent de prendre la rocade en dehors des heures de pointes matin et soir compte tenu du péage. Dans l’appel de candidatures du 24/07/2009, le Conseil général demande au concessionnaire de mettre en place des tarifs de péage attractifs, assortis si besoin d’une contribution  publique afin d’assurer l’équilibre du projet pour le concessionnaire. Au delà des travaux, la rocade nord serait donc financée par un coût minimal pour les usagers et maximal pour les contribuables.

A ce sujet plus précisément, le Conseil d’Etat a indiqué que la délégation de service public se caractérisait :
•    par son objet, portant sur l’exécution du service public, et par le mode de rémunération du cocontractant de l’administration (Conseil d’Etat, 22 mars 2000, Epoux Lasaulce),
•     cette rémunération devant être substantiellement assurée par le résultat de l’exploitation du service (Conseil d’Etat, 15 avril 1996, Préfet des Bouches-du-Rhône et 30 juin 1999, SMITOM).

Ceci suppose que le délégataire assume une part du risque d’exploitation (Conseil d'Etat, 15 juin 1994, Syndicat intercommunal des transports publics de la région de Douai). Or, l’appel de délégation de services publics du 24 juillet 2009, mentionne que « le Département envisage d’apporter une contribution  publique afin d’assurer l’équilibre du projet tout en assurant une participation minimale de l’usager. Et que «  le niveau moyen du péage établi selon des catégories objectives d’usagers devra être incitatif pour ces derniers. Le manque à gagner en résultant pour le concessionnaire donnera lieu à compensation financière de la part du Département ». Ces clauses ne respectent pas le cadre réglementaire, et en particulier l’article 1411 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Risques et dangers
L’étude de danger ne serait pas  menée avant la déclaration d’utilité publique. Cependant, elle est indispensable pour mettre en évidence ou lever les risques inhérents à ce projet de rocade nord. AVEC insiste pour qu’elle soit conduite avant la DUP pour que la Préfecture de l’Isère dispose de l’ensemble des données pour mettre en place la DUP.

Quelques points particuliers:
Suffosion et stabilité des terrains, écoulements souterrains
Dans son avis du 17 septembre 2009, le Préfet de région décrit que le risque de suffosion lié aux vibrations  ne semble pas abordé alors que ce risque est généralisable à une partie non négligeable du secteur d’études. De nouvelles investigations scientifiques confirment une extrême sensibilité et une complexité du pied de versant du Mont Rachais entre la zone basse le long de l’Isère et la couche rocheuse. Deux secteurs sensibles sont mis en évidence :
-    Le secteur de l’immeuble du Mont Rachais, chemin Jacquier, quai Yermoloff et jusqu’au pont des Hôpitaux
-    Le secteur autour de la Grande Rue et remontant sur le Côteau.
Des études complémentaires sont nécessaires pour obtenir une vision plus complète de la structure du sous-sol permettant de préciser la géométrie des différentes unités géologiques et les caractéristiques mécaniques et hydrogéologiques.
Ces éléments défavorables pourront avoir des conséquences sur le coût des travaux par les adaptations nécessaires des ouvrages qu’ils peuvent induire. On peut également s’interroger de  l’impact sur les quartiers environnants compte tenu de la possibilité de déformation de sols au-delà de l’emprise de la rocade.

Incendies
Dans le même avis, dans le paragraphe  et Santé (page 15), il est décrit qu’en cas de situation dégradée, l’exposition éventuelle des personnes n’est pas spécifiquement décrite. AVEC demande que cette étude soit également conduite avant la DUP.

Inquiétude des riverains
Les informations fournies dans le dossier sont insuffisantes pour répondre à l’inquiétude des riverains, en particulier ceux de l’immeuble du Rachais. C’est le croisement des différents documents qui permet de comprendre que l’immeuble du Mont Rachais sera cerné. En effet, ses habitants auraient à supporter, d'un côté de leur immeuble le creusement de la tranchée de la rocade, et de l'autre, celui du drainage de détournement des eaux souterraines. Comment cela se passera-t-il ? Quels seront les risques pour les habitants et pour l’immeuble ?

Conclusion
Le dossier présenté se garde d’évoquer la plupart des questions qui motivent les craintes et les grandes inquiétudes qui sont d’abord celles des riverains de l’ouvrage et ensuite de tous ceux qui refusent des atteintes irréparables à leur environnement.

Des études complémentaires sont nécessaires pour s’assurer de la faisabilité du projet sans accroitre les risques déjà existants sur les territoires traversés par la Rocade Nord et aux riverains directement impactés (Hôpital, Habitants du Rachais , Petites Sœurs des Pauvres,…).

L’aspect juridique de la consultation de l’appel de candidatures de la Délégation de services publics ne semble pas conforme au CGCT. L’aspect économique du coût des travaux et du fonctionnement de cet ouvrage supporté essentiellement par le contribuable au lieu de l’usager est contre productif, et contrevient également  à l’article 1411 du CGCT.

L’intégration de la rocade nord en particulier à La Tronche dans la zone des Sablons n’est pas bonne et contredit les politiques de développement urbain (ouverture des quartiers, circulations en modes doux).
  
Tout ce qui précède ajouté aux incertitudes que ce projet génère et aux questions restées, à ce jour, sans réponse satisfaisante pour les citoyens/contribuables, conduisent AVEC à penser que l'intérêt général de ce projet n'est pas encore démontré et qu'en conséquence, ce projet ne peut se prévaloir d'une déclaration "d'utilité publique" qui lui serait nécessaire pour pouvoir prospérer.

Le 30 novembre 2009