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7 janvier 2009 3 07 /01 /janvier /2009 22:12
Le Conseil Municipal du 17 novembre 2008 a voté par 21 voix pour, 4 contre et 3 refus de vote, une délibération décidant la mise en vente d’une propriété communale au 36 Grande Rue. Le maire a précisé alors que la recette de la vente permettrait d’équilibrer le budget 2009.
Cette propriété appartient à la commune depuis plus de 20 ans, mais nous n’avons encore trouvé personne qui se souvienne du but de cet achat. La propriété a été mise en location jusqu’en 2004-2005, avec en rez-de-chaussée sur la rue le bar St Laurent. En 2007, la commune a chargé le bailleur social OPAC38 d’y étudier la réalisation de logements sociaux.
La première étude a conclu à la difficulté de réaliser et financer un tel programme. L’étude de l’OPAC38 s’est poursuivie en envisageant une opération mixte (accession privée, logement social). La municipalité a décidé le 17 novembre 2008 de ne pas donner suite aux propositions de l’OPAC38, la participation financière de la commune étant jugée trop élevée.
Le refus de vote de 3 conseillers municipaux manifeste leur désapprobation de la méthode : la vente d’un bien communal n’a pas été discutée en commission municipale. Par leur vote contre, les 4 autres conseillers désapprouvent cette vente, en soulignant qu’elle s’inscrit à l’encontre de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, qui « impose aux communes de plus de 3 500 habitants, situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, et dans lesquelles les logements locatifs sociaux représentent moins de 20 % du nombre de résidences principales, de prendre des dispositions pour faciliter la réalisation de ces logements en vue d’atteindre, à long terme, cet objectif de 20 % ».
L’abandon de ce projet retardera encore les délais pour atteindre cet objectif. Car La Tronche manque encore de logements aidés. Qu’on pense seulement aux employés du CHU ou aux employés communaux. Pouvoir se loger près de son lieu de travail, c’est réduire les problèmes de circulation et de stationnement. S’opposer à la rocade nord mais refuser les logements sociaux, cela manque un peu de cohérence.
Enfin retarder ces constructions finira par exposer la commune à des pénalités financières. Le gain strictement comptable n’est donc pas évident.

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commentaires

A
Jusqu'ici, la ville n'a pas payé de pénalité car elle a investi chaque année dans le domaine du logement social, d'avantage que le montant de la pénalité. L'objectif des 20% de logements sociaux de la loi n'est pas encore atteint, et il faut donc continuer. Un nouveau Plan Local de l'Habitat va être discuté avec la Métro (2010-2015).
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B
Bonjour à tous;Si la commune ne parvient pas aux 20% de logements sociaux, quel sera le montant de la taxe que devra payer LA Tronche et a partir de quand ?Merci 
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