14 mai  : Conseil Municipal

Préemption d’un jardin au 93 Grande Rue

La ville est propriétaire de locaux dans l’immeuble du 93 Grande Rue, situé en face de la mairie. Dans ces locaux se trouvent des services communaux (Culture, Communication, Vie Associative). Derrière cet immeuble, il y a des parties communes, et puis des petits jardins, propriétés de certains des habitants de l’immeuble. Un des jardins a été mis en vente. Un des habitants s’est porté acquéreur. Le maire a voulu exercé son droit de préemption dans le but d’installer un abri à vélos et un espace de détente pour les employés communaux : c’était l’objet de la délibération présentée au Conseil Municipal. Cette opération est liée l’opération Péage : démolition de l’immeuble contigu, avant construction d’un nouvel immeuble.

Les habitants ont alerté les conseillers municipaux, ainsi que l’association AVEC. Nous avons visité les lieux et nous avons été rapidement convaincu par les arguments des habitants : le droit de préemption ne peut s’exercer qu’au profit de l’intérêt général et public ; il est précieux de conserver à ces espaces intérieurs le caractère de jardins, qui participent à la qualité environnementale de la ville. Par ailleurs, les parties communes extérieures sont accessibles aux employés communaux. Enfin aucun représentant du maire n’était présent à la réunion de copropriété qui a précédé de peu cette opération (aucune concertation).

Ces arguments ont été présentés par l’Opposition, et repris par le groupe Rive Droite. Constatant qu’il serait mis en minorité, le maire a retiré la délibération. La préemption n’a donc pas lieu.

Compte Administratif 2011 : qu’est-ce que c’est ?

Chaque année, la ville vote son budget prévisionnel. Lorsque l’année est finie, la ville établit ce qui s’appelle le compte administratif, qui récapitule les opérations qui ont été effectivement réalisées, en dépenses et en recettes, pour le fonctionnement et l’investissement. Il est soumis à l’approbation du Conseil Municipal, qui  donne ainsi au maire quitus pour sa gestion de l’année écoulée. L’adjoint aux finances, à la vie économique et aux travaux a présenté le compte administratif 2011. Pour le public, les tableaux sont peu lisibles et les chiffres défilent très vite, comme lors de la présentation du budget. Ce qu’on a appris, c’est que 65 % des dépenses prévues ont été réalisées ou sont engagées. C’est une valeur qui paraît faible, mais qui est cependant courante dans la gestion des communes.

Compte Administratif 2011 : débat et vote

Le groupe Rive Droite a refait l’histoire de cette année 2011, qui a conduit à la division de la majorité municipale : décisions du maire sans concertation, tergiversations pour le relogement des services, de l’Ecole de Musique à Brise des Neiges ou à Doyen Gosse, du pôle social et familial, de la police municipale, retards pour le projet de place à la Grande Tronche, reniement des engagements initiaux… Après cette déclaration, le groupe Rive Droite s’est abstenu. L’Opposition, déclarant ne pas voir d’anomalie dans la gestion a voté pour la délibération.

La délibération a donc été adoptée par 17 voix et 11 abstentions. Pour cette délibération, le maire, qui est le responsable de l’exécution du budget, ne prend pas part au vote.

Compte de gestion 2011 du comptable des Finances Publiques

Une seconde délibération sanctionne la tenue des comptes de la commune par le comptable de la Direction Générale des Finances Publiques (Trésor Public de Meylan). Les chiffres présentés sont les mêmes que ceux du compte administratif, et le vote signifie cette fois l’approbation du travail comptable, sans l’aspect des choix politiques de la municipalité. Délibération adoptée à l’unanimité.

Décision modificative du budget 2012

Après présentation des comptes 2011, il faut reporter le résultat comptable (excédents en l’occurrence) au budget 2012. C’est l’objet d’une délibération qui modifie le budget 2012. Au cours du débat, une personne du groupe Rive Droite ravive la querelle sur les choix des locaux et les travaux à y faire. En l’occurrence elle s’étonne que des crédits (35 000 €) aient été inscrits pour un ascenseur dans les nouveaux locaux en cours d’aménagement à La Pallud, alors qu’à l’Espace Doyen Gosse ou à la Mairie… Après de patientes explications, la délibération est votée à l’unanimité.

Agenda 21 : demande de subvention et plan de financement

Cette délibération présente le plan de financement du projet d’Agenda 21, assorti d’une demande de subvention (pour savoir de quoi il s’agit, et faute de place : voir l’épisode précédent en cliquant ici, rubrique « Pour terminer, un peu d’humeur »). La préparation de l’Agenda 21 sera sous-traitée pour un montant de 58 000 €. L’Opposition réagit en indiquant qu’un Agenda 21 n’est pas une affaire d’opportunité liée à des subventions à recevoir, mais doit faire l’objet d’une priorité politique à définir en début de mandat, et portée par une majorité unie et déterminée. Le Maire répond que les petites communes n’ont pas les moyens de travailler seules, et donne rendez-vous dans quelques mois. La délibération est adoptée par la Majorité, l’Opposition se partageant entre abstention (4voix) et vote contre (3 voix).

Tarif de location de la salle Jules Rey

Après la fermeture de l’école maternelle Brise des Neiges, le bâtiment est affecté aux associations. Une salle, baptisée Jules Rey, est disponible à la location. La délibération en définit le tarif (50 € ; gratuité pour les associations tronchoises), équivalent à ceux des autres salles communales. Avant l’adoption de cette délibération à l’unanimité, le groupe Rive Droite revient encore sur l’épisode qu’il a si douloureusement vécu des tergiversations du maire sur le choix des locaux (air connu, avec quelques variantes) : « j’ai autant le droit à la parole que vous », « nous voulons le coût réel », « on nous cache tout »…

Vente de trois appartements au 39 Grande Rue

Lors du Conseil Municipal d’avril, le maire avait retiré les délibérations concernant la vente de trois appartements au 39 Grande Rue (voir l’épisode précédent en cliquant là). Cette fois une délibération pour la vente est proposée séparément pour chaque appartement. L’Opposition rappelle combien la méthode de conduite des projets par la municipalité est mauvaise et improvisée, ce qui conduit à ce gâchis : on achète, on change d’idée, on doit revendre. L’Opposition votera contre. Le groupe Rive Droite approuve la vente des appartements en étage, mais s’oppose à la vente de celui du rez-de- chaussée, avant que le projet de place publique avec un éventuel restaurant ne soit mieux défini. Le Maire indique qu’une fromagerie était prête à s’installer dans ce rez-de-chaussée, et qu’elle va partir ailleurs. Pour finir, la vente des deux appartements en étage est voté (7 voix contre). La vente du rez-de-chaussée ne se fera pas : 18 voix contre (Opposition et Rive Droite), et 11 pour.

Une délibération non prévue

Le maire a ajouté en conseil municipal une délibération de dernière minute dont l’objet est de l’autoriser à faire nettoyer et à dératiser le terrain actuellement occupé par des Roms boulevard de la Chantourne, lorsqu’ils auront été expulsés. Cette expulsion devrait avoir lieu en juin. L’Opposition a demandé que soit ajoutée à cette délibération une phrase demandant « la recherche de solutions humaines pour les familles expulsées ». Le principe de cet ajout a été voté avec 5 abstentions (le maire et ses proches). La délibération a ensuite été votée à l’unanimité.

Pour terminer, un peu d’humeur

Après la clôture de la séance du Conseil Municipal, une personne du public a exprimé son exaspération d’avoir eu à déposer 17 plaintes pour vol dans l’année. Lorsque l’ordre public n’est pas respecté, lorsque la loi et le droit, qui organisent la vie en société, ne sont pas respectés, lorsque les personnes et les biens ne sont pas respectés, la conséquence, c’est la haine, c’est la fin de toute fraternité et de toute compassion. S’il y a eu vœu à faire pour le nouveau gouvernement, c’est que la justice dans tous les domaines, et le respect de la loi, en soient les priorités.

5 mars  : Conseil Municipal

Le compte-rendu du Conseil du 30 janvier

Alors que le sujet des comptes-rendus du Conseil Municipal avait été suscité quelques passes d’armes lors du Conseil Municipal précédent, il n’en a rien été cette fois-ci. Le compte-rendu du 30 janvier n’est pas encore disponible sur le site de la ville (http://www.ville-latronche.fr/rubrique26.html).

Budget 2012 pour l’eau

Lors de la présentation du budget 2012 pour l’eau, l’adjoint aux finances, à la vie économique et aux travaux dit que la part communale du prix de l’eau va augmenter de 1% ; et que le SIERG, un des trois fournisseurs d’eau, augmente son prix de 19%. Ces deux chiffres font réagir le groupe Rive Droite et l’Opposition, mais le débat est très confus. L’adjoint promet que toute la lumière sera faite sur ces chiffres. La confusion continue lors du vote, qu’il faut recommencer. Finalement, le budget Eau est adopté par 10 voix pour et 18 abstentions (Rive Droite et Opposition).

Combettes

On a appris au cours de ce débat, et d’une délibération supplémentaire imprévue, qu’un syndicat s’est constitué entre des propriétaires et la ville pour capter l’eau de la source des Combettes. La ville donne sa garantie pour un emprunt fait par ce syndicat (trois membres de Rive Droite s’abstiennent).

Cyprès chauves

On a aussi appris, au cours du débat sur le budget Eau, que les cyprès chauves du parc public de la rue du Vercors sont menacés. Certains ont déjà dû être abattus. Ils manquent en effet d’eau, et des travaux pour les alimenter par des sources du secteur sont à faire.

 Budget 2012 : présentation

L’adjoint aux finances, à la vie économique et aux travaux présente le budget en insistant sur la programmation pluriannuelle, l’absence d’improvisation et les erreurs de gestions de l’équipe précédente. Pour le public, les tableaux sont peu lisibles et les chiffres défilent très vite. L’adjoint indique que des économies, il y en a encore à faire ; qu’il faudrait peut-être réduire provisoirement le budget de fleurissement.

Budget 2012 : ce que dit le groupe Rive Droite

Rive Droite regrette que le budget 2012 prévoie des travaux à l’Espace Doyen Gosse pour l’Ecole de Musique, ce qui était le projet de l’équipe précédente, et pas pour la place publique à la Grande Tronche, ce qui est leur projet. Ils disent que le budget n’est pas courageux, qu’il manque d’ambition. Il regrette les tergiversations au sujet des horodateurs pour le stationnement Grande Rue, trouve les dépenses d’entretien de la voirie trop faibles, les dépenses pour le cimetière trop élevées, les dépenses pour des pare-soleil à la crèche inutiles. Pour régler les conflits internes à la majorité, il propose le recours au référendum, comme à Meylan pour la piscine des Aiguinards.

Budget 2012 : ce qui dit l’Opposition

L’Opposition demande à voir les plans pluriannuels annoncés. Elle dit que les dépenses de personnel sont sous-évaluées. Que les recettes aussi sont sous-évaluées : nouveaux logements, donc nouvelles recettes. Qu’au lieu de masquer l’épargne nette, le bon choix aurait été de réduire l’emprunt, de rendre aux Tronchois la hausse des impôts locaux de 2009. Que les nouvelles recettes ont été dilapidées dans les opérations Depagne et Sigaud (acquisition foncière pour place publique Grande Tronche). 

Budget 2012 : emprunt toxique ?

L’adjoint déclare vouloir renégocier un emprunt toxique d’août 2007. Après éclaircissements, il s’avère que la demande de renégociation de cet emprunt à taux variable (taux de départ à 2,74 %) vient de la banque (la Société Générale), que la toxicité de l’emprunt reste à démontrer. 

Budget 2012 : indemnité des élus privés de délégation

L’Opposition pose la question de l’indemnité des élus de la majorité qui n’ont plus de délégation. Une des membres de Rive Droite répond que son indemnité est suspendue et qu’elle attend un rétablissement des fonctions des adjoints suspendus. Un membre de Rive Droite s’étonne que ces indemnités soient inscrites au budget. Les élus privés de délégation seront-ils remplacés ? Par qui ? 

Budget 2012 : vote

Le budget 2012 est adopté par 10 voix pour, 11 abstentions (Rive Droite) et 7 contre (Opposition).

Lancement des procédures de consultation pour les marchés publics 2012

Cette délibération technique (autoriser le maire à lancer des appels d’offre) est l’occasion pour Rive Droite d’exprimer une fois de plus son mécontentement de n’être informé ni consulté sur rien. Dans ces appels d’offre, il y a entre autres des travaux d’huisserie à l’Espace Doyen Gosse, un agenda 21, un « plan-guide » pour la place Grande Tronche, la rénovation  de la salle de la Pallud. Résultat du vote: 4 abstentions (Opposition), 12 contre (Rive Droite et 1 Opposition), 12 pour (dont 2 Opposition). La délibération est adoptée, car en cas d’égalité la voix du maire est prépondérante.

Ecole de Musique

Cette délibération pour le lancement des travaux à l’Espace Doyen Gosse est à nouveau l’occasion pour Rive Droite de dire son opposition à ce projet. « Nous sommes contre cette école de musique construite contre notre avis ». Rive Droite aurait préféré pour le même prix réaliser un pôle social à Brise des Neiges. L’Opposition dit qu’avec les recettes du budget et sans les erreurs de gestion (Depagne), il était possible de faire les deux projets, et que ce grand gâchis est dommage pour les habitants. La délibération est adoptée par 16 voix pour (dont 6 Opposition), 11 contre (Rive Droite) et 1 abstention (Opposition).

 Rétrocession sur le site du Carmel

Les travaux d’extension du parc Marie Volait ne pourront démarrer que lorsque la ville sera propriétaire du terrain. Il y a un contentieux entre la ville et la SCI du Charmeyran à ce sujet. Les travaux réalisés lors de la construction des logements n’ont pas respecté le cahier des charges, en particulier pour ce qui concerne la préservation d’un périmètre de protection de part et d’autre du Charmeyran. L’Opposition demande le report de la délibération qui entérine le transfert de propriété, pour complément d’information et pour que la SCI du Charmeyran tienne ses engagements.

 19 mars

Une personne de Rive Droite s’émeut du choix du 19 mars pour la commémoration officielle à La Tronche de la fin de la guerre d’Algérie. Le maire répond que cette date est importante et que l’invitation est faite par le maire. Rive Droite répond : « on n’en a pas débattu, on ne débat jamais de rien ».

 Pour terminer, un peu d’humeur

On a appris incidemment le lancement d’un agenda 21 à La Tronche. Ce lancement n’a fait l’objet d’aucune délibération du Conseil Municipal. Pour savoir ce qu’est un agenda 21, on peut consulter Wikipédia, qui nous dit ceci : Les collectivités territoriales sont appelées, dans le cadre du chapitre 28 de l’Agenda 21 de Rio, à mettre en place un programme d’Agenda 21 à leur échelle, intégrant les principes du développement durable, à partir d’un mécanisme de consultation de la population : ainsi naît l’Agenda 21 local. Un des piliers du développement durable, de l’agenda 21, c’est la démocratie participative. À La Tronche, le Conseil Municipal n’est même pas consulté en séance publique, ça commence mal !

Les services municipaux

 A La Tronche, les services municipaux sont très dispersés:

- A l’Hôtel de Ville : état civil, élections, ressources humaines, secrétariat du maire.

- En face de l’Hôtel de Ville :

·  Culture, communication, vie associative, en rez-de-chaussée d’un bâtiment d’habitations.

·  Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), services techniques dans un bâtiment communal.

·  Urbanisme et environnement,  dans un second bâtiment communal.

- A la Villa des Alpes : jeunesse et vie scolaire.

- A la Rotonde devant l’immeuble du Rachais : police municipale.

Les autres locaux de la commune

 Il y a de nombreux autres locaux qui appartiennent à la ville, et qui accueillent les élèves, les associations et clubs sportifs : écoles, gymnases, piscine, Brise des Neige, Espace Doyen Gosse…

Il se trouve que l’école de musique est à l’étroit dans ses locaux actuels. Et puis l’école maternelle de Brise des Neiges après avoir été maintenue sur place en 2008, a été transférée au Coteau en 2010. Enfin, les travaux réalisés depuis 2007 à l’espace Doyen Gosse en font un lieu idéal pour accueillir le public.

Des services doivent déménager

 Les bâtiments en face de l’Hôtel de Ville sont anciens. Ils doivent être remplacés par un immeuble avec des commerces et des habitations. Il faut donc reloger ailleurs les services qui se trouvent à cet endroit.

Nouveaux locaux

 Des nouveaux locaux ont été prévus pour ce relogement des services:

·   Dans les combles de l’Hôtel de ville : travaux en cours.

·   Achat en 2009 des locaux Depagne rue Eymard-Duvernay.

Résumé

Il y a donc des services à reloger : CCAS, services techniques, urbanisme ; et l’école de musique à l’étroit. Il y a de la place : combles de l’Hôtel de Ville, école maternelle Brise des Neiges, Espace Doyen Gosse, locaux Depagne. Il faut donc faire des choix, en étant guidé par l’intérêt général. Bien sûr, les aménagements de nouveaux locaux ont un coût, et c’est un des critères qui doivent guider ces choix.

Volià la toile de fond des déchirements de la majorité municipale. D'après ce que l'on comprend des déclarations des uns et des autres, il y aurait aussi des désaccords idéologiques et politiques à droite.

Rien ne va plus

Depuis 2011 en effet, rien ne va plus au sein de l’équipe municipale. Chacun semble vouloir tirer la couverture à lui, qui la culture, qui le social, qui l’urbanisme. Le maire tergiverse. Le maire retire à l’un ce qu’il a promis à l’autre, au gré semble-t-il, des luttes d’influence, des arrière-pensées personnelles ou politiques. Les services techniques iront à Depagne, puis à La Pallud, puis retour en face de l'Hôtel de Ville. L'école de musique ira à Brise des Neiges puis à l'Espace Doyen Gosse. Le Relais Jeunes rénové est inauguré à La Pallud, puis transféré à l'Espace Doyen Gosse. Le CCAS est annoncé à l'Hôtel de Ville, puis à Brise des Neiges, et maintenant à la Rotonde. Il faudrait donc en déloger la police municipale, qui serait envoyée à Doyen Gosse. Les habitants du Rachais n'apprécient pas du tout.

La police municipale au Rachais

La sécurité

Où en est on à la mairie ?

Sur les six maires-adjoints, un n’est plus dans la majorité et deux n’ont plus de délégations. Quatre des conseillers délégués ont remis leur délégation au maire. Le public qui assistait au conseil municipal du 14 novembre a été sidéré à l’écoute des déclarations indécentes des uns et des autres, exprimant publiquement des rancunes trop longtemps ruminées. On pourrait croire que cela ne concerne que le fonctionnement interne du conseil municipal. Mais l'établissement du budget prend du retard, les projets sont reportés. Le maire a été mis en minorité une fois. A-t-il encore une majorité?