L’avenir du CRSSA

Le CRSSA, c’est le Centre de Recherche du Service de Santé des Armées, anciennement connu sous le nom d’Hôpital Militaire, avenue des Maquis du Grésivaudan. Au cours de l’été 2008, sa fermeture progressive avait été annoncée. La fermeture est maintenant prévue pour 2014, et la ville de la Tronche commence seulement à dévoiler ses intentions.

Ce terrain occupe une position centrale dans la commune, entre les quartiers historiques et les quartiers plus récents du sud. Situé à proximité du Centre Hospitalier Universitaire, il présente aussi un intérêt certain pour le développement de la recherche et de l’innovation dans le domaine biomédical. Son aménagement doit donc être étudié avec soin, avec une vision globale à l’échelle de la communauté d’agglomération, mais aussi avec une vision locale à l’échelle des habitants de La Tronche. Le maire à confié à la SPLA Inovactionla charge de l’assister dans la maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement du CRSSA.

La SPLA Inovaction

Une Société Publique Locale d’Aménagement est une société à capital public, à laquelle est confiée la réalisation d’études ou d’aménagements urbains. Elle exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires. Elle a la forme d’une société anonyme régie par le code du commerce. Elle présente un régime particulier pour les collectivités locales actionnaires : les contrats de la société avec ses actionnaires sont conclus en dehors de toute procédure de mise en concurrence. 

Extrait de la délibération du Conseil Municipal de La Tronche du 19 septembre 2011 : « Les études réalisées depuis 2009 ont mis en exergue l’opportunité pour la Ville de Meylan et les communes limitrophes La Tronche, Corenc, de revitaliser le secteur d’Inovallée. Le portage d’une telle opération d’aménagement pourrait être assuré par une SPLA. Celle-ci pourrait éventuellement se voir confier d’autres opérations d’aménagement. La commune de La Tronche a elle-même un projet de développement urbain d’envergure à conduire, en particulier sur ses quartiers sud. C’est dans ce contexte que la Ville de Meylan envisage la création d’une SPLA et a sollicité les Villes de La Tronche et Corenc. » 

Le Conseil Municipal de La Tronche du 19 septembre 2011 a voté (16 pour, 6 contre, 2 abstentions) la création d’une Société Publique Locale d’Aménagement, dont la dénomination est SPLA Inovaction. Les associés sont la Ville de Meylan (pour 99,6% du capital de 500 000 euros), la Ville de Corenc (pour 0,2% du capital) et la Ville de La Tronche (pour 0,2% du capital). Le conseil d’administration est composé de 9 membres, avec un siège pour La Ville de La Tronche (le maire). Michel Bernard, premier adjoint de la Ville de Meylan en a été nommé Président-Directeur-Général.

 La SPLA Inovaction a été créée en juillet 2012. Son personnel est très réduit : un directeur opérationnel, qui partage son temps de travail entre la SPLA pour 80% et la Ville de Meylan pour 20% (où il est chargé de mission); un chargé de projets qui est un étudiant en contrat d’alternance ; une assistante à mi-temps ; l’ancien directeur des services de la Ville de Meylan serait également en cours de recrutement. L’expérience de la SPLA pour une opération complexe et avec un enjeu d’agglomération comme l’est l’aménagement du CRSSA, est pour le moins limitée. 

Pourquoi cette SPLA ?

La compétence du développement économique est du ressort de la communauté d’agglomération (la Métro). L’intérêt de cette compétence est une vision globale et cohérente à l’échelle du bassin d’emploi, et aussi d’éviter la surenchère entre les communes de l’agglomération pour faire venir des entreprises. Dans le cadre de cette compétence, la Métro avait provisionné depuis 2006 près de deux millions d’euros pour revitaliser Inovallée. Mais faute de volonté et de projet de la Ville de Meylan, rien n’a été fait. Il faut dire que la vice-présidente de la Métro chargée du développement économique, scientifique et de l’innovation était Mme Fioraso, par ailleurs députée de la 1^ère circonscription de l’Isère. Mme Tardy, convoitant ce siège de députée, a créé cette SPLA pour ne rien devoir à la Métro, ni surtout à sa vice-présidente. Mme Tardy a trouvé le soutien de ses amis des conseils municipaux de La Tronche et de Corenc dans cette opération, pour chacun 1000 euros de leur budget communal.

La Polarité Est

Il y a d’autres façons de gérer ce dossier de l’avenir du CRSSA. A l’ordre du jour de Conseil Municipal de La Tronche du 23 janvier 2012 figurait une délibération d’adhésion de la commune au projet urbain Polarité Est, porté par la Communauté d’Agglomération (la Métro). L’idée de ce projet est de réunir les communes de l’est de l’agglomération (Gières, Saint-Martin d’Hères, Grenoble, Meylan, La Tronche) le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC), l’Université, le CHU, pour préparer ensemble l’avenir : économie, recherche et innovation, transports, logements, zones vertes… Cette façon de concevoir l’évolution de l’agglomération en partenariat figure également dans le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), qui doit entrer en application en 2013, et dès lors s’imposer.

 Extraits du projet de la délibération du 23 janvier 2012 :

Pour la commune de La Tronche, la démarche de « Polarité est » permettra donc, entre autre, d’intégrer le projet de requalification du site du CRSSA dans une logique d’agglomération ; de promouvoir la réhabilitation du sud de la commune de part et d’autre de la RD 1090 reclassée boulevard urbain ; d’améliorer les déplacements tous modes et de renforcer l’accessibilité des équipements d’agglomération de la polarité et en particulier celle du CHU. (…)

Il est ainsi proposé d’établir une convention partenariale pour, d’une part réaffirmer la volonté de travailler ensemble à l’aménagement des territoires de la « Polarité Est » de l’agglomération ; d’autre part organiser la maîtrise d’ouvrage et coordonner les études urbaines y concourant. La convention est valable pour une période de 3 ans, de début 2012 à fin 2014, dans la perspective d’une démarche par étapes à échéances 3, 6 et 9 ans.

 On constate que l’assistance à maîtrise d’ouvrage est exactement l’objet du projet de Polarité Est, comme de la SPLA. Il est également indiqué dans la délibération que le coût pour la commune, pour la période de 3 ans, serait de 8250 euros hors taxes. Les autres partenaires du projet ont signé la convention d’adhésion fin 2010 ou début 2011.

La Ville de La Tronche était prête à adhérer au projet de Polarité Est, le 23 janvier. Mais le Conseil Municipal s’est tenu finalement une semaine plus tard, le 30 janvier, et la délibération en question a été retirée. « Reportée » avait expliqué le maire. Dix mois plus tard, une nouvelle version de ce projet est en préparation, mise à jour pour les années 2013 à 2016.

Le mille-feuille administratif

On entend régulièrement les uns et les autres se plaindre du millefeuille administratif. On assiste ici, en direct, à l’ajout d’une nouvelle feuille.

Pour terminer, un peu d’humeur

Cette affaire donne l’impression que Meylan organise sa propre Métro, avec La Tronche en remorque, que donc Meylan fait sa MeyTro.