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Qui Sommes-Nous ?

  • : : Association pour que Vive l'Expression Communale à La Tronche
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18 février 2014 2 18 /02 /février /2014 07:52

Pendant la campagne électorale, AVEC est en sommeil.

 

Rterouvez l'actualité sur le site:

 

 

www.latronche-pourvous-avecvous;com

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27 juin 2013 4 27 /06 /juin /2013 21:55

Le quartier Doyen Gosse  Le quartier Doyen Gosse a été construit en 1965-1966. Le quartier a été pensé globalement, avec une église, un centre commercial, une piscine, un stade. Il y avait auparavant à cet emplacement des pépinières et des jardins, et depuis très longtemps quelques villas, rue Doyen Gosse et rue Pascal. Beaucoup de jeunes couples sont venus s’installer, et il y avait beaucoup d’enfants. Deux écoles ont été construites, l’école Carronnerie qui existe toujours, et l’école Doyen Gosse, devenue aujourd’hui Espace Doyen Gosse, avec des salles pour les associations et pour le centre aéré. Le gymnase Doyen Gosse a complété les équipements publics. 

Copropriétés et Association Syndicale  Le quartier est composé de trois copropriétés qui correspondent aux sous-ensembles géographiques :  Boileau au nord, Pascal au sud-est et La Fontaine au sud-ouest. L’Association Syndicale Doyen Gosse réunit les trois copropriétés, le centre commercial, la commune de la Tronche (pour la piscine et le stade), et l’association diocésaine (pour l’église). Chaque copropriété et le centre commercial sont gérés par un syndic, qui les représente à l’ASDG. Les copropriétés élisent en Assemblée Générale le président de l’ASDG. L’ASDG gère l’ensemble, avec en particulier les sujets sensibles que sont le chauffage et l’entretien des espaces verts.

Rue-boileau.jpg

Les voiries  Le chemin Pascal, voie privée desservant les villas, et portant le nom d’un propriétaire, est devenu, à l’époque de la construction du quartier Doyen Gosse, la rue Blaise Pascal, voie publique, reliée au nouveau quartier. Dès l’origine, les espaces verts privés, entretenus par la copropriété, sont restés ouverts à tous. Mais, comme souvent, tous les actes juridiques complets et cohérents concernant les voiries n’ont pas été signés et enregistrés. Progressivement, un travail de clarification a été fait par les municipalités successives et les représentants successifs des copropriétaires. Ainsi le réseau d’assainissement de la rue Boileau, qui reçoit des eaux usées autres que celle de la copropriété a été reconnu comme relevant de la Métro. De même le statut des voies a été clarifié lorsqu’il a fallu refaire à neuf l’éclairage des rues. Il y avait un seul compteur électrique pour toutes les voies et la facture était payée par l’ASDG. Les rues La Fontaine, Pascal, Pasteur et Doyen Gosse sont maintenant des voies publiques. La rue Boileau est restée une voie privée. Les travaux de rénovation de l’éclairage se terminent et les compteurs électriques seront complètement séparés. La ville paiera l’éclairage des voies publiques, les copropriétés celui de la rue Boileau et des parkings privés rue Doyen Gosse. Les choses avancent donc, mais lentement.

 Fermeture de la rue Boileau  Depuis longtemps, les habitants du bas de la rue Boileau se plaignent de la vitesse excessive des véhicules et du fait que les parkings privés, pour lesquels ils payent des impôts locaux, ne sont pas respectés. De plus, la déviation mise en place pour les travaux du chemin de la Carronnerie a amené un surcroît de véhicules rue Boileau. Alertée depuis longtemps, la municipalité n’a finalement organisé deux réunions qu’en octobre et en décembre 2012. A la suite de ces réunions aucune décision n’a été prise, ni aucune perspective donnée. En avril 2013, le président de l’ASDG a alors pris la décision de fermer la rue en bas, de fermer l’accès direct au Foyer des sourds, et de restreindre l’accès aux parkings privés, tout en maintenant l’accès au gymnase. Cette décision a suscité beaucoup de polémiques, avec les habitants du voisinage, et aussi entre copropriétaires. En mai 2013, le maire a pris un arrêté pour rétablir l’ouverture de la rue. Cet arrêté a été contesté par le président de l’ASDG devant le Tribunal Administratif. En référé (mesure provisoire rapide), le juge a donné raison au maire, et la rue a été réouverte. Le jugement au fond est attendu pour la fin de d’année.

Dialogue  On ne peut qu’espérer l’ouverture d’un dialogue entre les représentants des copropriétaires, qui ont mandaté le président de l’ASDG et le syndic pour cela, et les représentants de la commune. Il faut de l’écoute, de la compréhension, et tout d’abord bien identifier les sujets. Le droit de passage ; l’accès au gymnase ; l’accès au Foyer des sourds ; le stationnement privé ; le stationnement pour le gymnase ; la circulation globale dans le quartier ; la circulation et le stationnement des bus pour les enfants de l’école d’une part, pour les usagers du gymnase d’autre part ; sans oublier l’impact sur le centre commercial.

 

 

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2 mai 2013 4 02 /05 /mai /2013 21:04

Le budget 2013 de ville de La Tronche

Conseil Municipal du 25 mars 2013

Au Conseil Municipal du 4 février, le budget de la commune avait été rejeté par 18 voix contre 11. Lors du Conseil Municipal du 25 mars, le même budget a été présenté à nouveau.

Le Débat d’Orientations Budgétaires

La loi prévoit qu’avant le vote du budget, un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) ait lieu, sans vote. Le but de ce débat est de permettre une inflexion éventuelle du budget, à la lumière des orientations proposées et des discussions qu’elles suscitent. Or, le Débat d’Orientation Budgétaire ayant eu lieu le 17 décembre 2012, il doit à nouveau avoir lieu, puisque le budget est présenté plus de deux mois après. La séance du Conseil Municipal commence donc par le Débat d’Orientations Budgétaires. Le débat est bref, puisque chacun sait que la présentation du budget va suivre immédiatement. L’opposition fait remarquer qu’il n’est pas conforme à la loi que le DOB ait lieu juste avant le vote du budget. Le maire passe outre, sachant bien qu’il n’est de l’intérêt de personne d’attaquer en justice cette décision.

Une intervention préalable

Avant la présentation du budget, le maire interrompt la séance et donne la parole au président de l’Office Municipal des Sports. Celui-ci met en garde le Conseil Municipal sur les difficultés des associations sportives, qui risquent d’avoir des problèmes de trésorerie si le budget n’est pas adopté et la commune mise sous tutelle du préfet. 

Le vote du budget

L’adjoint aux finances présente le budget. L’opposition fait remarquer que les comparaisons d’une année à l’autre sont faites parfois sur les budgets prévisionnels, et parfois sur les budgets réalisés, ce qui conduit à un grand flou. L’opposition rappelle aussi l’inutilité de l’augmentation des impôts en 2009, et les erreurs de gestion successives…

Après le débat, le groupe Rive Droite demande une interruption de séance. Au retour, un représentant de Rive Droite lit une longue déclaration au Maire, sans lever le nez de sa feuille : le vote du budget est un acte de confiance… vous avez oublié nos engagements… vous avez appliqué le programme de ceux qui sont aujourd’hui dans la minorité… vous ne respectez pas les Tronchois… vous avez un double langage… exercice solitaire du pouvoir… misérable désir de vengeance personnelle… le pouvoir de nuisance de l’adjoint à la culture…  il a quitté la majorité… il est adjoint à tout ce qui l’intéresse… il ne rend plus compte de son action… nous avions d’autres projets… on peut changer les choses… on ne peut pas s’exprimer… gravité exceptionnelle… Conclusion : pour ne pas tout bloquer, Rive Droite s’abstiendra.

Puis l’opposition rappelle à Rive Droite qu’ils ont voté les décisions de la majorité, et demande de préciser quels sont leurs projets. Rive Droite élude. Enfin on passe au vote, qui se fait à bulletins secrets : le budget est adopté avec 11 voix pour, 7 contre et 11 abstentions. Ouf, tout le monde est soulagé.

Autres décisions

Parmi les autres décisions du Conseil Municipal du 25 mars : le report à septembre 2014 de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires ; des précisions sur les tarifs du stationnement payant à la Petite Tronche, en particulier les abonnements pour les riverains et les commerçants ; le lancement de la concertation pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (11 pour et 18 abstentions).

Agenda 21 et révision du Plan Local d’Urbanisme

Depuis le début du mois de mars, des réunions publiques ont eu lieu pour préparer un Agenda 21 pour la commune. Il s’agit de définir un programme d’actions pour un développement durable. Un des principes du développement durable, c’est la participation des habitants. Les réunions de l’Agenda 21 ont été décevantes : peu d’habitants sont venus, les travaux par petits groupes laissent un sentiment de frustration, la réflexion est parcellaire. Il y a un intérêt tout de même, c’est de rencontrer des gens. A chaque fois nous rappelons que la démarche engagée est trop rapide. Par ailleurs, le Conseil Municipal est déjà saisi du Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU). De ce PADD, les participants à l’Agenda 21 ignorent tout. La consultation des habitants pour l’élaboration du PLU est pourtant obligatoire. On ne comprend donc pas bien la cohérence de l’ensemble : les travaux de l’Agenda 21 devraient précéder ceux du PLU.

Conseil Municipal du 22 avril 2013

On sent que c’est les vacances scolaires : 12 conseillers municipaux sont absents et ont donné procuration. En début de conseil, le maire rend compte de ses décisions, prises sans qu’il y ait besoin de passer devant le Conseil Municipal. L’opposition lui reproche de demander une avance de trésorerie de 1,9 millions d’euros, plutôt que de faire un emprunt de la même somme, dont le coût financier n’est pas le même. Cette somme correspond à la vente, toujours retardée, de la propriété acquise par la commune en 2009 rue Eymard Duverney (cf les nombreux épisodes précédents), à la vente du terrain en face de la mairie pour une opération immobilière, et à la vente d’un appartement à la Grande Tronche (cf les nombreux autres épisodes précédents du feuilleton de la création d’une place publique). Le maire indique qu’une avance correspond à du court terme, un emprunt à du long terme.

Le vote d’approbation des comptes 2012 pour le budget de l’eau est encore l’occasion pour l’opposition de reprocher au maire des excédents cumulés de recettes importants (plus de 700 000 euros) ; le maire répond que les investissements prévus ont été retardés (réfection des réservoirs).

Le point le plus important du Conseil Municipal est le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), dans le cadre de la procédure de Révision du Plan Local d’Urbanisme. La présentation est faite par un urbaniste mandaté par la commune. Il est indiqué que le PADD est la pièce maîtresse de la révision du PLU, que les choix politiques y sont inscrits, qu’il doit être pédagogique et compréhensible. Quelques principes sont indiqués : lutte contre l’étalement urbain, densification qui peut se faire intelligemment, contraintes incontournables du Plan de Protection contre les Risques Naturels (PPRN). L’opposition rappelle qu’une simple modification du PLU permettrait d’apporter l’ensemble des corrections nécessaires, sans toute la lourdeur de la procédure de révision. Des habitants de Chantemerle expliquent que pour eux la priorité est de mettre à jour le PPRN, qui n’a jamais été formellement promulgué, que ce plan doit être revu en tenant mieux compte de la réalité du terrain. Le maire balaie tous les arguments en répétant que tout sera fait en même temps : révision du PLU, Agenda 21, concertation sur l’avenir du Centre de Recherche du Service de Santé des Armées (CRSSA), et aussi analyse des besoins sociaux (dont on n’a jamais entendu parler jusque là).

Dans le PADD figure un chapitre sur les communications numériques. A La Tronche le haut débit est inaccessible, alors que dans des zones rurales isolées, le haut débit existe. Le Conseil Général aide les villages, mais pas les villes et encore moins les villes d’une grande agglomération comme la nôtre. 

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26 mars 2013 2 26 /03 /mars /2013 20:33

cigogne.jpg

Chemin de la Carronnerie, mardi 26 mars 2013, 19h.

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23 mars 2013 6 23 /03 /mars /2013 20:15

Défilé de Carnaval organisé par le Sou des écoles du Coteau

loup.jpg

Samedi 23 mars, pour faire venir le printemps, on brûle le grand méchant loup

brule.jpg

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12 mars 2013 2 12 /03 /mars /2013 21:55

En 2013

Pas de majorité, pas de budget, et alors ? L’image de la ville est écornée, l’autorité du maire est diminuée, les services municipaux doivent attendre pour agir, quel gâchis ! Les dossiers en cours, importants pour la vie quotidienne des habitants et pour l’avenir de commune, ne manquent pourtant pas : modification des rythmes scolaires, plan de développent durable (Agenda 21), avenir de Centre de Recherche du Service de Santé des Armées (CRSSA), révision du Plan Local d’Urbanisme, aménagement de la Grande Tronche, écoute et consultation des habitants des différents quartiers, difficultés des commerçants de la commune, circulation et stationnement… 

 

En 2014

Depuis longtemps, l’association AVEC s’intéresse à la vie communale, et informe les habitants des principaux enjeux. Dans un an auront lieu les élections municipales. L’association AVEC est à l’écoute des tronchoises et des tronchois qui se reconnaissent dans ses valeurs. S’informer, faire un état des lieux, comprendre la vie communale et la vie de l’agglomération, proposer des priorités, ce sont les objectifs que nous nous donnons. Aux habitants qui croient que le bon sens et l’intérêt général peuvent prévaloir dans la gestion municipale, ainsi que le respect des autres, le désir de bien vivre ensemble, la volonté de préserver l’environnement et la qualité de vie, nous proposons de venir travailler avec nous.


Contact par courrier ou messagerie aux adresses ci-dessous:

AVEC, 5 rue Doyen Gosse  38700 La Tronche    


avec.latronche@laposte.net



 


 


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4 mars 2013 1 04 /03 /mars /2013 20:40

Le 4 février 2013, le budget de la commune a été soumis au Conseil Municipal. Il a été rejeté par 18 voix contre, et 11 pour. Le maire n’a plus de majorité pour gérer la commune. Un budget sera à nouveau présenté le 25 mars. S’il est rejeté, c’est le Préfet qui gérera la commune, jusqu’aux prochaines élections en mars 2014.

Comment en est-on arrivé là ?

Voici un petit retour en arrière, avec les principaux épisodes.

Mars 2008 : une majorité unie

  La liste de celui qui est devenu maire est présentée comme « ouverte, unie et sans alliance de circonstance ». Dans les documents de campagne, on peut lire ces phrases : « Notre parti, notre cohésion, c’est La Tronche » ; « L’écoute et le respect des opinions de chacun ont marqué et marquent le contenu de nos réunions et travaux ».    

2009 – 2013 : les locaux qui fâchent

Il faut reloger les services techniques, le Centre Communal d’Action Sociale, mais aussi trouver des locaux pour l’Association Musicale et l’Espace Jeunes ; et également  acquérir des bâtiments pour créer une place publique à la Grande Tronche. La gestion de ces dossiers révèle des profonds désaccords dans la majorité municipale. Ainsi, c’est grâce au vote positif de l’opposition que les locaux pour l’Association Musicale, inaugurés en février 2013, ont pu être aménagés.

Avril 2011 : un adjoint quitte la majorité

L’adjoint à la culture et à la communication se déclare « en désaccord avec les façons de faire et de dire la politique dans certains secteurs importants comme l’urbanisme, dans la conduite des principaux dossiers et de leurs rapports avec les engagements électoraux ». Il quitte la majorité et ne vote pas le budget. Le maire lui retire sa délégation à la communication, mais il conserve celle de  la culture.

Novembre 2011 : le grand déballage

Le maire retire leur délégation à deux adjoints. Extrait des échanges publics entre le maire et le groupe Rive Droite, nouvellement créé au conseil Municipal :« Le lien de confiance entre les membres de l’équipe municipale est brisé. L’attitude de certains met en péril l’action publique» ; « Le mode de fonctionnement que vous mettez en cause, M. le maire, c’est le vôtre, et nous l’avons dénoncé depuis longtemps. Vous prenez des décisions, ensuite vous changez d’avis et vous décidez le contraire. »

 

Mars 2012 : abstention pour le budget

Les membres du groupe Rive Droite s’abstiennent lors du vote du budget : ils n’y trouvent pas leurs projets.

Septembre 2012 : ça recommence

Le maire déclare pouvoir gérer la commune sans le groupe Rive Droite. En réponse Rive Droite quitte le Conseil Municipal qui doit être reporté d’une semaine.

 

Février 2013 : pas de budget

L’opposition vote contre le budget, dont elle désapprouve les orientations. Les membres du groupe Rive Droite votent aussi contre, en déclarant: « rien n’a changé, nous ne sommes toujours pas consultés, le maire décide seul, nous n’avons pas confiance ».

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10 février 2013 7 10 /02 /février /2013 22:07

Chronique de février 2013

Conseil Municipal du 4 février 2013

Petite Tronche et chemin Fortuné Ferrini

Avant d’examiner le budget de la commune, le Conseil Municipal a écouté une délégation d’habitants de du chemin Fortuné Ferrini et de la Petite Tronche. Ces deux quartiers se sentent délaissés. A la Petite Tronche, les commerçants et les artisans font des efforts, mais sont incompris : vitesse excessive des véhicules, défaut de signalétique, problèmes de stationnement et inquiétude au sujet des horodateurs, manque de soutien aux commerces. Dans le secteur du Chemin Fortuné Ferrini, les habitants déplorent un abandon complet de leur quartier, et l’installation autoritaire des hébergements d’urgence, sur un terrain inondable, sans que les habitants aient été écoutés, sans qu’il soit même répondu à leurs courriers. Avant de quitter la salle, et comme signe d’appel au dialogue, un tee-shirt est offert au maire, portant cette inscription : Y a-t-il une maire pour Fortuné Ferrini ? 

Le budget 2013 : demande de report

Le groupe Rive Droite demande au maire de reporter l’examen du budget, et lui reproche de n’avoir pas été associé à sa préparation. En réponse, le maire s’étonne, et menace de divulguer l’état des présents lors des réunions des commissions municipales, où les élus de Rive Droite, d’après ce que l’on comprend, sont très souvent absents. L’adjoint aux finances et aux travaux défend sa gestion, accuse son collègue de Rive Droite d’avoir acheté le sel de déneigement à 110 €, alors que lui l’a acheté à 90 € et autres dépenses incontrôlées. Le maire refuse le report et le budget est présenté au conseil.

Le budget 2013 soumis au vote

L’adjoint aux finances présente le budget. Pour le public, c’est difficile à suivre, car les tableaux présentés à l’écran sont illisibles. On peut retenir une augmentation des frais généraux, une baisse de l’épargne nette, un projet d’emprunt.

L’opposition signale la baisse des subventions aux associations et au Centre Social, déplore le manque de lisibilité du budget et la difficulté des comparaisons par rapport aux années antérieures. Elle s’étonne de la nécessité de l’emprunt prévu. L’opposition émet aussi des doutes sur la bonne conduite de l’ensemble des actions concertées prévues en 2013 : révision du PLU, agenda 21, CRSSA, Grande Tronche, rythmes scolaires… L’opposition annonce son vote contre le budget.

Le groupe Rive Droite rappelle qu’en 2011 ses membres ont voté le budget en traînant les pieds, qu’en 2012 ils se sont abstenus. En 2013, comme rien n’a changé, qu’ils ne sont toujours pas consultés, que le maire décide seul, qu’ils n’ont pas confiance, ils voteront contre le budget. 

Vote du budget 2013 : pour 11, contre 18

Donc pas de majorité, pas de budget 

L’adjoint aux finances demande à ses collègues de la « majorité » de finir dignement le mandat, regrette que le travail des services soit ainsi nié, affirme qu’il ne veut pas être pris en otage. L’adjoint à la culture (qui n’est plus dans la « majorité ») trouve que les justifications de Rive Droite sont incompréhensibles, qu’il ne s’agit que de règlements de comptes et d’obstruction, pour faire pression en période préélectorale. « Nous, on vote comme on veut », lui répond une personne de Rive Droite. « Un vote, c’est politique, les voix ça se compte » ajoute une autre.

La commune sans budget

Le maire avait préparé une délibération de secours, qui lui permettra d’engager un quart des crédits d’investissement prévus. Cette délibération est votée à l’unanimité. Par ailleurs, le maire précise qu’il a jusqu’au 15 avril pour faire voter le budget. Il précise aussi que si le budget n’est pas voté, c’est le Préfet qui prendra en charge la gestion de la commune.

Avenant au marché pour la construction du nouveau local des Services Techniques chemin de la Pallud

En décembre 2012, le vote d’un avenant au marché (41 000 € pour un marché de 583 000€ hors taxes) avait été repoussé faute de majorité. Le même avenant est représenté. Le chef de l’entreprise est venu lui-même devant le conseil défendre sa demande : il a dû engager des dépenses supplémentaires à cause de la nature instable du terrain. Le groupe Rive Droite, qui avait voté contre l’avenant en décembre fait amende honorable, en expliquant que tout le malentendu vient du manque d’informations de la part du maire, qui n’informe personne. L’avenant est voté, l’opposition s’abstenant sur ce dossier du relogement des Services Techniques, mal géré, dit-elle, depuis le début.

Stationnement payant à la Petite Tronche

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’installation d’horodateurs à la Petite Tronche et sur la grille tarifaire. Le stationnement sera payant de 9h à 12h et de 14h à 18h, avec des tarifs particuliers pour les résidents (8 € par mois). Le groupe Rive Droite fait remarquer que ce dossier était déjà prêt en 2011, mais que le maire a tout repris en confiant le dossier, moyennant finances, à une société d’études. Le groupe Rive Droite est très déçu du résultat. Le projet est adopté avec 8 abstentions (dont les 7 de l’opposition) et 5 voix contre.

La Polarité Est (relire à ce sujet la Chronique d’AVEC de novembre 2012).

L’idée de ce projet est de réunir les communes de l’est de l’agglomération (Gières, Saint-Martin d’Hères, Grenoble, Meylan, La Tronche), le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC), l’Université, le Centre Hospitalier Universitaire et la Métro Communauté d’Agglomération, pour conduire ensemble des études pour préparer ensemble l’avenir : économie, recherche et innovation, transports, circulation, logements, zones vertes… Il y a un financement associé pour conduire les études, l’essentiel venant de la Métro, la commune de La Tronche contribuant pour 2400 € sur les 410 000 € prévus sur une période de trois ans.

Convention Polarité Est

Le débat sur ce sujet important n’a pas lieu. Ce n’est pas au Conseil Municipal que vous auriez pu apprendre ce qu’est la Polarité Est (voir ci-dessus). Le maire n’a rien expliqué. L’opposition dit tout l’intérêt du projet et regrette que La Tronche se soit engagée à la suite de Meylan dans une Société Publique Locale d’Aménagement, dont l’objet fait double emploi avec la démarche Polarité Est. L’opposition votera pour la convention. Rive Droite s’inquiète de la perte d’autonomie, de liberté d’action et de décision de la commune. Le maire répond que la ville de Meylan ne partage pas cette inquiétude et qu’on peut donc voter la délibération. La convention est adoptée avec 12 abstentions).

Rythmes scolaires

L’opposition interroge le maire sur la modification des rythmes scolaires, la commission municipale n’ayant pas été saisie du dossier. L’adjointe chargée des écoles répond qu’un questionnaire à destination des parents a été envoyé dans l’urgence (collecte des réponses en cours), et que des réunions de concertation vont avoir lieu, qui seront ouvertes à tous.


 

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27 décembre 2012 4 27 /12 /décembre /2012 19:01

Conseil Municipal du 22 octobre 2012

Le maire ajoute à l’ordre du jour une délibération concernant le contentieux dit des Hespérides : suite aux travaux pour stabiliser le quai Charpenay, les bâtiments des Hespérides avaient subi de graves dommages (fissures multiples). La justice ayant rendu son jugement, la commune doit payer 470 000 € aux propriétaires, frais d’expertise inclus. La délibération prend acte du jugement et inscrit les dépenses au budget, à prendre sur les provisions qui avaient été faites en prévision de ce jugement. L’opposition manifeste son mécontentement sur la propension du maire à abuser des délibérations de dernière minute en ne prenant pas par au vote.

 Une autre délibération de l’ordre du jour concerne la vente de la propriété rue Eymard Duvernay que la commune avait acheté en 2009 pour reloger les services techniques. Cette affaire avait été à l’origine de beaucoup de confusions dans la gestion municipale (voir nos chroniques précédentes). La société BizMedTech, ayant actuellement ses activités à Biopolis, se porte acquéreur pour la somme de 650 000 €.

 Le Conseil Municipal demande à l’unanimité au Préfet la levée de l’emplacement réservé pour le Rocade Nord (terrain de l’ancien Tri Postal). Il demande aussi la mise en révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), compte tenu des travaux sur les digues engagés à La Tronche (l’opposition ne prend pas part à ce vote, estimant la demande prématurée).

 Enfin, une motion à la Métro concernant l’accueil des gens du voyage à La Tronche est votée à l’unanimité : la commune satisfaisant à ses obligations (10 emplacements), il est demandé à la Métro « la suppression de l’aire d’accueil prévue au projet de SCOT dans la boucle des Sablons », « de rechercher activement d’ici 2014 une solution pérenne pour réinstaller les terrains Sablons 1 et Sablons 2 hors du territoire communal » [Il s’agit des emplacements provisoires, depuis 2002, en extrémité ouest de la forêt des Sablons].

Rapport d’Enquête Publique du SCOT le 26 octobre 2012

La commission de l’enquête publique du SCOT a rendu son rapport, consultable sur le site du SCOT (http://www.scot-region-grenoble.org). Elle donne un avis favorable au SCOT avec 13 réserves et 29 recommandations. Dans ce document très complet figurent toutes les remarques inscrites dans les registres d’enquêtes, et en particulier celles de membres du groupe Rive Droite concernant l’accueil des gens du voyage à La Tronche. La réponse des responsables du SCOT dans le rapport d’enquête est la suivante: « l’accueil des gens du voyage n’est pas de la compétence du SCOT ». [Il semble que les membres de Rive Droite aient confondu le SCOT avec le Métroscope, périodique de la Métro, dont le numéro de juin 2012 avait présenté ( de manière erronée) un projet d’aménagement de la forêt des Sablons avec une nouvelle aire d’accueil des gens du voyage.]

Conseil Municipal du 26 novembre 2012

La Motion (déjà votée à l’unanimité) sur l’accueil des gens du voyage à La Tronche est à nouveau mise au vote, avec un ajout à la demande de l’opposition sur la remise en état du chemin des Acacias (qui longe la digue). Le couplet sur le SCOT y figure toujours. L’opposition, demande qu’il soit retiré.

 L’acquéreur pressenti de la propriété communale rue Eymard Duvernay n’ayant pas donné suite, une nouvelle délibération est votée pour la vente au même prix, en vue d’y réaliser 8 logements et 12 places de parking. L’opposition s’étonne du manque de cahier des charges imposé à l’acheteur, et de l’absence de tout logement social dans l’opération. Elle vote contre.

 La ZAC Grande Tronche, qui a permis la réalisation de logements, ne peut toujours pas être close. Il reste un reliquat de TVA à récupérer (38 000 euros) dont la trace n’a pas encore été retrouvée.

 Une délibération demande au propriétaire du terrain qui était occupé de manière illicite boulevard de la Chantourne le remboursement la somme de 172 000 €, qui représente les frais engagés par la commune pour le gardiennage du terrain et sa remise en état après qu’il ait été évacué en juillet 2012.

 Le groupe Rive Droite interpelle le maire au sujet de l’information lue dans la presse concernant l’installation d’un nouveau camp de Roms, disant que ce n’est pas ainsi que le maire allait « embellir la commune », qu’il prenait toujours ses décisions tout seul, que la commune est déjà suffisamment solidaire avec tous les équipements publics sur son territoire, etc. Le maire explique qu’il s’agit d’un dispositif d’hébergement hivernal encadré, qu’il n’a rien signé, qu’il a simplement dit qu’il n’était pas contre, qu’il a refusé que ces bungalows soient installés sur le grand terrain de l’ancien Tri Postal, et permis qu’il soit installé sur le terrain du Conseil Général chemin Fortuné Ferrini. L’opposition relève les propos inacceptables de Rive Droite. Elle déplore que le Conseil Municipal n’ait pas été informé, ni les riverains, elle demande des assurances concernant l’accompagnement social et sanitaire, et que les détritus sur la berge de l’Isère soient au préalable évacués.

 En fin de Conseil, l’opposition intervient au sujet de la Carte scolaire lycées. Les lycées de la vallée du Grésivaudan sont surchargés (Pontcharra et Villard-Bonnot). Le rectorat envisage donc un glissement des élèves d’est en ouest. De nombreux scénarios sont évoqués, les enfants de La Tronche étant fléchés vers Grenoble, avec la question cruciale des transports, surtout lorsqu’il est question du lycée Argouges. 

Conseil Municipal du 17 décembre 2012

Une délibération propose de voter un avenant au marché pour la construction du nouveau local des Services Techniques chemin de la Pallud. L’avenant est de 41 000 €. Il correspond pour une faible part à des prestations supplémentaires. La majeure partie correspond, selon l’entreprise, à des surcoûts liés à nature instable du terrain. L’opposition s’étonne de cette manière de faire (avenants systématiques sur les marchés publics) et renvoie au cahier des charges initial, qui indiquait que ce terrain était une zone de remblai. Le groupe Rive Droite s’associe à cette critique. Le maire refuse la scission de la délibération en deux (travaux supplémentaires ; surcoûts mal justifiés). Voyant qu’il n’aura pas de majorité, il retire la délibération : « on verra en janvier ».

Les habitants du chemin Fortuné Ferrini sont venus en nombre pour exprimer leur exaspération de la manière dont le dossier a été géré. Manque d’informations et d’égards, instrumentalisation par presse interposée. Le maire se déconsidère une fois de plus en disant que les bungalows ne sont pas encore occupés, alors que les riverains étaient aux premières loges de l’installation en face de chez eux, le jour même. L’opposition fait adopter par le conseil municipal unanime (même le maire) une motion sous forme de lettre au préfet. Dans cette motion, le conseil municipal regrette l’absence d’informations :« Le maire, sollicité par les riverains et par les conseillers municipaux a donné des informations évasives sur les conditions de cette installation. » Le texte rappelle la présence jusqu’en octobre de squatteurs dans des conditions indignes, avec une décharge à ciel ouvert sur les berges encore présente. Il s’étonne que les termes de la circulaire interministérielle relative à l’évacuation des campements illicites ne soient pas respectés : pas d’information, pas de dialogue avec les habitants, pas de comité de suivi. Il indique que le devoir de solidarité et la compassion sont partagés par tous. Il indique enfin que les riverains ont mis en évidence l’installation de cet hébergement d’urgence dans une zone rouge du Plan de Prévention du Risque Inondation, qui interdit tout aménagement. 

Et d’autres choses

Il y a encore d’autres choses à dire, mais qui attendront la Chronique de janvier (le CRSSA, la rue Boileau, la carte scolaire des lycées, le chemin Fortuné Ferrini). Très bonne année, à vous, fidèles lecteurs ! 
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2 décembre 2012 7 02 /12 /décembre /2012 20:30

L’avenir du CRSSA

Le CRSSA, c’est le Centre de Recherche du Service de Santé des Armées, anciennement connu sous le nom d’Hôpital Militaire, avenue des Maquis du Grésivaudan. Au cours de l’été 2008, sa fermeture progressive avait été annoncée. La fermeture est maintenant prévue pour 2014, et la ville de la Tronche commence seulement à dévoiler ses intentions.

Ce terrain occupe une position centrale dans la commune, entre les quartiers historiques et les quartiers plus récents du sud. Situé à proximité du Centre Hospitalier Universitaire, il présente aussi un intérêt certain pour le développement de la recherche et de l’innovation dans le domaine biomédical. Son aménagement doit donc être étudié avec soin, avec une vision globale à l’échelle de la communauté d’agglomération, mais aussi avec une vision locale à l’échelle des habitants de La Tronche. Le maire à confié à la SPLA Inovactionla charge de l’assister dans la maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement du CRSSA.

La SPLA Inovaction

Une Société Publique Locale d’Aménagement est une société à capital public, à laquelle est confiée la réalisation d’études ou d’aménagements urbains. Elle exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires. Elle a la forme d’une société anonyme régie par le code du commerce. Elle présente un régime particulier pour les collectivités locales actionnaires : les contrats de la société avec ses actionnaires sont conclus en dehors de toute procédure de mise en concurrence. 

Extrait de la délibération du Conseil Municipal de La Tronche du 19 septembre 2011 : « Les études réalisées depuis 2009 ont mis en exergue l’opportunité pour la Ville de Meylan et les communes limitrophes La Tronche, Corenc, de revitaliser le secteur d’Inovallée. Le portage d’une telle opération d’aménagement pourrait être assuré par une SPLA. Celle-ci pourrait éventuellement se voir confier d’autres opérations d’aménagement. La commune de La Tronche a elle-même un projet de développement urbain d’envergure à conduire, en particulier sur ses quartiers sud. C’est dans ce contexte que la Ville de Meylan envisage la création d’une SPLA et a sollicité les Villes de La Tronche et Corenc. » 

Le Conseil Municipal de La Tronche du 19 septembre 2011 a voté (16 pour, 6 contre, 2 abstentions) la création d’une Société Publique Locale d’Aménagement, dont la dénomination est SPLA Inovaction. Les associés sont la Ville de Meylan (pour 99,6% du capital de 500 000 euros), la Ville de Corenc (pour 0,2% du capital) et la Ville de La Tronche (pour 0,2% du capital). Le conseil d’administration est composé de 9 membres, avec un siège pour La Ville de La Tronche (le maire). Michel Bernard, premier adjoint de la Ville de Meylan en a été nommé Président-Directeur-Général.

 La SPLA Inovaction a été créée en juillet 2012. Son personnel est très réduit : un directeur opérationnel, qui partage son temps de travail entre la SPLA pour 80% et la Ville de Meylan pour 20% (où il est chargé de mission); un chargé de projets qui est un étudiant en contrat d’alternance ; une assistante à mi-temps ; l’ancien directeur des services de la Ville de Meylan serait également en cours de recrutement. L’expérience de la SPLA pour une opération complexe et avec un enjeu d’agglomération comme l’est l’aménagement du CRSSA, est pour le moins limitée. 

Pourquoi cette SPLA ?

La compétence du développement économique est du ressort de la communauté d’agglomération (la Métro). L’intérêt de cette compétence est une vision globale et cohérente à l’échelle du bassin d’emploi, et aussi d’éviter la surenchère entre les communes de l’agglomération pour faire venir des entreprises. Dans le cadre de cette compétence, la Métro avait provisionné depuis 2006 près de deux millions d’euros pour revitaliser Inovallée. Mais faute de volonté et de projet de la Ville de Meylan, rien n’a été fait. Il faut dire que la vice-présidente de la Métro chargée du développement économique, scientifique et de l’innovation était Mme Fioraso, par ailleurs députée de la 1ère circonscription de l’Isère. Mme Tardy, convoitant ce siège de députée, a créé cette SPLA pour ne rien devoir à la Métro, ni surtout à sa vice-présidente. Mme Tardy a trouvé le soutien de ses amis des conseils municipaux de La Tronche et de Corenc dans cette opération, pour chacun 1000 euros de leur budget communal.

La Polarité Est

Il y a d’autres façons de gérer ce dossier de l’avenir du CRSSA. A l’ordre du jour de Conseil Municipal de La Tronche du 23 janvier 2012 figurait une délibération d’adhésion de la commune au projet urbain Polarité Est, porté par la Communauté d’Agglomération (la Métro). L’idée de ce projet est de réunir les communes de l’est de l’agglomération (Gières, Saint-Martin d’Hères, Grenoble, Meylan, La Tronche) le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC), l’Université, le CHU, pour préparer ensemble l’avenir : économie, recherche et innovation, transports, logements, zones vertes… Cette façon de concevoir l’évolution de l’agglomération en partenariat figure également dans le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), qui doit entrer en application en 2013, et dès lors s’imposer.

 Extraits du projet de la délibération du 23 janvier 2012 :

Pour la commune de La Tronche, la démarche de « Polarité est » permettra donc, entre autre, d’intégrer le projet de requalification du site du CRSSA dans une logique d’agglomération ; de promouvoir la réhabilitation du sud de la commune de part et d’autre de la RD 1090 reclassée boulevard urbain ; d’améliorer les déplacements tous modes et de renforcer l’accessibilité des équipements d’agglomération de la polarité et en particulier celle du CHU. (…)

Il est ainsi proposé d’établir une convention partenariale pour, d’une part réaffirmer la volonté de travailler ensemble à l’aménagement des territoires de la « Polarité Est » de l’agglomération ; d’autre part organiser la maîtrise d’ouvrage et coordonner les études urbaines y concourant. La convention est valable pour une période de 3 ans, de début 2012 à fin 2014, dans la perspective d’une démarche par étapes à échéances 3, 6 et 9 ans.

 On constate que l’assistance à maîtrise d’ouvrage est exactement l’objet du projet de Polarité Est, comme de la SPLA. Il est également indiqué dans la délibération que le coût pour la commune, pour la période de 3 ans, serait de 8250 euros hors taxes. Les autres partenaires du projet ont signé la convention d’adhésion fin 2010 ou début 2011.

La Ville de La Tronche était prête à adhérer au projet de Polarité Est, le 23 janvier. Mais le Conseil Municipal s’est tenu finalement une semaine plus tard, le 30 janvier, et la délibération en question a été retirée. « Reportée » avait expliqué le maire. Dix mois plus tard, une nouvelle version de ce projet est en préparation, mise à jour pour les années 2013 à 2016.

Le mille-feuille administratif

On entend régulièrement les uns et les autres se plaindre du millefeuille administratif. On assiste ici, en direct, à l’ajout d’une nouvelle feuille.

Pour terminer, un peu d’humeur

Cette affaire donne l’impression que Meylan organise sa propre Métro, avec La Tronche en remorque, que donc Meylan fait sa MeyTro.

 
 


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