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10 septembre 2009 4 10 /09 /septembre /2009 21:05
Près de chez vous
Service public, privatisation, ouverture à la concurrence... La Poste fait l’actualité aujourd’hui. Cette actualité nationale nous touche directement à La Tronche, avec la réduction du service à l’annexe postale de Doyen Gosse. Dans cette fiche de rentrée sont présentés quelques éléments du dossier pour y voir plus clair.

Octobre 2008
Sans concertation aucune, la Poste annonce début octobre 2008 la réduc-tion des horaires (fermeture tous les matins) et des services (colis, recom-mandés), à l’annexe de la Poste rue Doyen Gosse.

Des habitants se constituent alors en Comité de Soutien : La Poste près de chez vous. Une pétition demandant le retour à la situation antérieure recueille 576 signatures. Des courriers sont en-voyés par le Comité au maire et aux grands élus (députée, sénatrice, Conseil Régional, Conseil Général…). De nombreux habitants écrivent au maire. Une réunion publique est organisée.

Novembre - décembre 2008
L’action du maire auprès des responsables de La Poste et auprès du ministère de l’Economie porte ses fruits. Mi-décembre l’annexe de La Poste retrouve provisoirement l’ensemble des services antérieurs (colis, recommandés), mais avec un horaire réduit (après-midi + samedi matin).
Ce succès n’aurait pas été obtenu sans la mobilisation massive des habitants, pour défendre ce qui doit rester un service public.

La Poste à La Tronche
L’avenir du bureau principal préoccupe également le Comité de Soutien : localisation, horaires, fonctionnement.

Service public : principes
Le service public concerne des activités d’intérêt général, avec quelques principes forts :
* Continuité : service continu et régulier.
* Egalité : service identique pour tous, en ville et à la campagne, riches ou pauvres. Pour que l’égalité soit possible, la péréquation assure que les secteurs où le coût est le plus élevé sont financés par les secteurs où le coût est le moins élevé.
* Neutralité : les intérêts privés ou particuliers ne doivent pas porter atteinte à l’intérêt général.

Service public : nuances
* Un service public peut être rendu, par délégation, par une entreprise privée (distribution de l’eau, soins médicaux) .
* Une entreprise publique peut avoir des activités marchandes dans le secteur privé concurrentiel (colis, fret)
* Le service public peut avoir une tutelle locale (eau), nationale (SNCF) ou internationale (système européen de positionnement par satellite).

Service public : catégories
* Une première catégorie de service public concerne ce qui a trait à la souveraineté de l’Etat : justice, police, sécurité civile, défense nationale, finances publiques, administration.
* Une deuxième catégorie concerne le secteur non marchand, avec un financement assuré essentiellement par l’impôt ou des cotisations obligatoires. Des organismes privés sous contrat ou des associations peuvent y être associés. Enseignement, recherche, santé, aide sociale, culture, assainissement, infrastructures (routes, ports, voies ferrées, aéroports).
* Enfin une troisième catégorie concerne le secteur marchand concurrentiel. Il s’agit d’activités commerciales, mais trop importantes pour l’intérêt général, pour laisser les seules lois du marché agir. Transport, énergie, eau, pompes funèbres, communications électroniques, ….
La distribution du courrier, les services financiers accessibles aux plus pau-vres, le transport de la Presse font par-tie des missions de service public de La Poste

Service public : l’Europe
Chaque pays a sa propre histoire et sa propre conception du service public. L’Union européenne utilise le concept de Services d’Intérêt Général, avec pour le secteur marchand, les Services d’Intérêt Economique Général. L’Union Européenne tente de concilier dans ce cadre le respect des missions de ser-vice public avec le principe de libre concurrence, principe fondamental de sa politique économique.
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